Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE « CRYOSPLASH » (SOINS DU VISAGE, ACCESSOIRES) - EN VIGUEUR À PARTIR DU 31 MAI 2025

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
CryoSplash – NBA
Prinsboudewijnlaan 7, 2970 Schilde
hello@cryosplash.com
TVA BE0768648784
IBAN BE74 0689 4160 6107

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Dans les présentes conditions générales de CryoSplash - NBA, ayant son siège social à Schilde, la société est ci-après désignée « CryoSplash » et ses clients/acheteurs/revendeurs sont désignés « le client ».
1.2 Cette version du 31 MAI 2025 remplace toutes les versions antérieures des conditions générales de CryoSplash.
1.3 Tous les contrats conclus entre CryoSplash et le client sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite. Les conditions générales du client ne seront jamais prises en compte et sont donc réputées nulles et non avenues vis-à-vis de CryoSplash. Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
1.4 Outre ces conditions générales, des conditions particulières peuvent être établies en fonction des circonstances spécifiques de certaines transactions ou prestations. Ces conditions particulières font alors partie intégrante des présentes conditions générales.
1.5 Tout client qui achète auprès de CryoSplash, de quelque manière que ce soit, ou conclut un contrat de réparation, doit accepter ces conditions générales. Pour chaque commande, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande sur le site web et/ou la confirmation de commande qui s’appliquent, à l’exclusion de toutes dispositions antérieures ou ultérieures.
1.6 Pour chaque commande électronique, le client déclare expressément accepter ces conditions générales de CryoSplash.
(Procédure d’acceptation à indiquer : par ex. cocher la case « J’accepte les Conditions Générales sans réserve ».)
Toute personne passant commande déclare connaître et accepter les conditions générales de CryoSplash. Une commande électronique sans cette acceptation est, sauf en cas de fraude, techniquement impossible, de sorte que ces conditions restent toujours contraignantes pour le client. Les conditions de vente s’appliquent également à chaque réservation ou commande effectuée via la boutique en ligne.
1.7 L’acheteur déclare expressément être majeur. CryoSplash se réserve le droit d’annuler la vente s’il s’avère que l’acheteur est mineur. Dans ce cas, une note d’indemnisation sera établie correspondant aux frais encourus par CryoSplash.

Article 2 : Offres

2.1 Les offres sont toujours établies sans engagement.
2.2 Les indications de prix et les prix figurant sur les sites web ne constituent pas une offre ferme.

Article 3 : Conclusion du contrat

3.1 Chaque contrat est toujours conclu par écrit et n’est définitif qu’après acceptation des présentes conditions générales, des prix et de la description du bien ou du service de réparation à exécuter. Un commencement d’exécution du contrat vaut également confirmation.
3.2 CryoSplash s’engage à traiter les commandes passées sur le site tant que le stock le permet et dans les limites fixées par les présentes conditions.
3.3 CryoSplash se réserve le droit de refuser des commandes en cas de forte présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi, d’objectifs commerciaux inacceptables pour CryoSplash ou en cas d’épuisement des stocks d’un article donné.

Article 4 : Contenus graphiques, images et descriptifs - Description des produits

4.1 Toutes les images, vidéos, tutoriels, caractéristiques techniques, descriptions, articles ou produits compatibles et données de cette nature sont destinés à donner l’image la plus fidèle possible du produit ou du service concerné et ne donnent en aucun cas droit à une indemnisation et/ou à la résolution de l’achat.
4.2 La description du produit ci-dessus est fournie aussi fidèlement que possible. Les prix mentionnés concernent uniquement les articles tels que décrits littéralement. La photo jointe est décorative et peut contenir des éléments non inclus dans le prix.
4.3 Toutes les informations développées par CryoSplash visées à l’article 4.1 restent la propriété de CryoSplash et ne peuvent être copiées, reproduites ou utilisées d’aucune manière sans autorisation écrite préalable.
4.4 En cas de violation des dispositions ci-dessus, CryoSplash est en droit de réclamer une indemnité de 1.000 € par jour pour chaque jour où l’utilisateur illégal continue d’utiliser ces données.

Article 5 : Détermination des prix

5.1 Tous les prix figurant sur les sites web de CryoSplash sont en EUROS et toujours TVA comprise pour les utilisateurs finaux et hors TVA pour les revendeurs. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les contributions telles que recupel, bebat, reprobel ou auvibel sont toujours comprises dans les prix indiqués.
5.2 Des frais d’expédition sont facturés au client pour les commandes inférieures à 45,00 € TVA incluse. Pour les commandes d’une valeur de 45,00 € TVA incluse ou plus, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les frais d’expédition actuels sont consultables sur le site de CryoSplash.
5.3 Si, après un retour, la valeur de la commande tombe en dessous de 45,00 € TVA incluse, les frais d’expédition initiaux seront déduits du remboursement.
5.4 Certains prix/offres peuvent être limités dans le temps. Cela sera alors indiqué à côté du prix.
5.5 Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Expédition

6.1 Sauf convention contraire, CryoSplash détermine le mode d’expédition des marchandises, conformément aux prix de l’article 5.2.
6.2 Lors d’une expédition à une adresse indiquée par le client, celui-ci est responsable de la réception des marchandises. À défaut, la livraison sera stockée chez le transporteur ou renvoyée à CryoSplash aux risques du client.
6.3 Lors d’un enlèvement dans un point de retrait, une pièce d’identité valide doit être présentée. En son absence, les produits commandés ne pourront être remis.

Article 7 : Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison ou de début/fin des travaux convenus sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas CryoSplash. Aucun retard ne peut donner lieu à la résolution du contrat ni à une quelconque amende ou indemnisation. Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours calendaires, sauf accord contraire avec le client. En cas de dépassement, le client a le droit de résilier le contrat gratuitement par notification écrite.

Article 8 : Paiements

8.1 Le paiement s’effectue toujours électroniquement via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne. Chaque commande est payable immédiatement lors de la conclusion du contrat.
8.2 Tous les paiements du client servent toujours à régler les frais, intérêts et factures les plus anciens, même si le client indique un autre numéro de facture comme référence.
8.3 Si la facture n’est pas payée par le client à la date d’échéance, un intérêt de 12 % par an est dû sur le montant restant dû, sans mise en demeure préalable.
8.4 En cas de retard de paiement, une indemnité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 25,00 € par facture, est également exigible, sans préjudice du principal, des intérêts de retard et de tous les frais de recouvrement, de rappel et de poursuite.
8.5 En cas de non-paiement, CryoSplash a le droit de suspendre tout contrat avec le client et toute livraison au client sans aucun avertissement, sans que le client ne puisse réclamer une indemnité ou avoir le droit de résilier le contrat.
8.6 Les réparations couvertes par la garantie ou les promotions commerciales n’ouvrent aucun droit à un report ou à un paiement partiel.
8.7 Si CryoSplash est tenu de rembourser une somme au client, les mêmes indemnités prévues aux articles 8.3 et 8.4 s’appliquent.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 Tant qu’aucun paiement complet n’a été effectué sur une facture, les biens et services facturés restent la propriété de CryoSplash. Le paiement complet inclut également les intérêts et les frais éventuels.
9.2 Il est interdit au client de céder, louer ou donner en gage les biens sans l’autorisation écrite préalable de CryoSplash.
9.3 Le client s’engage, à la première demande de CryoSplash, à mettre les biens à disposition de CryoSplash et autorise d’ores et déjà irrévocablement CryoSplash ou les personnes désignées par elle à pénétrer dans les lieux où se trouvent les biens afin de les reprendre.
9.4 Conformément à l’article 9.1, CryoSplash transfère la propriété des biens mentionnés au client dès que celui-ci a rempli toutes ses obligations, sous réserve des autres créances que CryoSplash détient sur le client. Le client s’engage à coopérer immédiatement à la première demande de CryoSplash, sous peine d’une astreinte de 500,00 € par jour pour chaque jour de retard.
9.5 Les biens ou parties en réparation ou sous garantie restent ou redeviennent la propriété de CryoSplash jusqu’à ce que le client ait réglé les créances en suspens.
9.6 Le client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de cette réserve de propriété, notamment toute personne qui tenterait de saisir des articles non encore totalement payés.
9.7 Tous les risques après la livraison, sans exception (vol, humidité, dommages, etc.), sont à la charge de l’acheteur, même si ceux-ci ne sont pas encore payés.

Article 10 : Réclamations

10.1 Les non-conformités ou les vices apparents doivent être signalés au plus tard lors du retrait ou de la livraison, à peine de déchéance. Les réclamations portant uniquement sur la facture doivent être notifiées par courrier recommandé dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture, avec une description claire. Passé ce délai, CryoSplash estime avoir correctement exécuté ses obligations et le client est réputé reconnaître les prestations/la facture comme correcte.
10.2 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit de suspendre le paiement d’une facture.
10.3 Si CryoSplash considère qu’une réclamation est fondée, elle peut, à son choix :
10.3.1 Réviser et adapter la facture,
10.3.2 Fournir une alternative équivalente,
10.3.3 Reprendre les biens figurant sur la facture, résilier le contrat et créditer la facture.
10.4 En cas de réclamation, le client doit permettre à CryoSplash de remédier aux défauts ou de proposer une autre solution.
10.5 Les retours se font toujours aux frais et risques du client. CryoSplash n’accepte les retours qu’après approbation écrite. Les biens doivent être envoyés par le client à l’adresse de CryoSplash, dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel CryoSplash les a livrés.
10.6 Si, après un retour, la valeur de la commande tombe en dessous de 45,00 € TTC, les frais d’expédition initiaux seront déduits du remboursement.
10.7 Les réparations ne peuvent pas être retournées pour être créditées. En cas de défaut sur une réparation, celle-ci doit être soumise à nouveau.

Article 11 : Dispositions relatives à la garantie

11.1 CryoSplash conçoit ses produits avec soin et respect pour offrir une qualité optimale. Si des problèmes surviennent, les conditions de garantie suivantes s’appliquent :
11.2 La garantie légale de 2 ans s’applique à la vente de biens aux consommateurs. Cette garantie ne couvre qu’un défaut de conformité existant déjà au moment de la livraison. Pendant ces 2 ans, CryoSplash s’engage à remplacer ou réparer gratuitement l’article ou la pièce défectueuse. CryoSplash se réserve le droit d’échanger l’article si les coûts de réparation sont disproportionnés ou si une réparation est impossible. Les défauts apparaissant après un délai de 4 semaines suivant la livraison sont présumés ne pas exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client.
11.3 Les erreurs, défauts ou manquements imputables à CryoSplash et prouvés par le client seront corrigés à ses frais dans les plus brefs délais ou repris pour être crédités si une réparation est impossible.
11.4 Aucun droit de garantie ne s’applique aux consommables, sauf accord écrit.
11.5 Le client doit retourner à ses frais et risques les biens couverts par la garantie, toujours accompagnés d’une copie de la facture d’achat et/ou d’un formulaire correctement rempli.
11.6 Les biens sous garantie ne sont pas crédités, sauf s’ils ne peuvent être remplacés ou réparés.
11.7 La garantie expire dans les cas suivants :
11.7.1 Le produit a été négligé.
11.7.2 Le produit a été modifié par le client ou un tiers.
11.7.3 Une réparation a été traitée ou modifiée par un tiers.
11.7.4 En cas d’utilisation inappropriée ou négligente, de raccordement incorrect, d’installation fautive, de dommages physiques, d’humidité ou d’autres facteurs externes.
11.7.5 En cas d’utilisation incorrecte ou abusive du produit.
11.7.6 En cas d’utilisation d’accessoires inadaptés.
11.7.7 Si le client a utilisé le produit de manière négligente ou a tenté de le réparer lui-même ou par un tiers.
11.7.8 Les problèmes logiciels ne sont jamais couverts par la garantie.
11.7.9 En cas de suppression des numéros de série.

Article 12 : Limitation de responsabilité

12.1 CryoSplash, ni les tiers qu’elle implique pour la conclusion ou l’exécution de tout contrat, ne sont responsables des dommages résultant du contrat ou liés à celui-ci, subis par le client ou tout tiers impliqué par le client, directement ou indirectement, quelle qu’en soit la cause.
12.2 CryoSplash n’est en tout cas jamais responsable :
12.2.1 En cas de non-livraison ou de livraison tardive.
12.2.2 Pour les informations contenues dans la documentation, les brochures, le site web, les offres, etc.
12.2.3 En cas de force majeure.
12.2.4 Si le client fait réparer son produit par lui-même ou un tiers, ou en cas d’utilisation inappropriée.
12.2.5 Pour les pertes d’exploitation ou les dommages qui en découlent.
12.2.6 Pour les dommages causés par les logiciels.
12.2.7 Pour toute forme de dommage résultant d’une perte de données.
12.3 Le client indemnisera CryoSplash contre toutes les réclamations de tiers à l’encontre de CryoSplash.
12.4 Ces exclusions et limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d’une intention ou d’une faute grave de CryoSplash.

12.5 CryoSplash accorde le plus grand soin au développement et à la qualité de ses produits. Néanmoins, leur utilisation se fait toujours aux risques et périls du client.
12.6 CryoSplash, ni les tiers qu’elle engage pour l’établissement ou l’exécution d’un quelconque contrat, ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect, y compris des lésions corporelles ou des réactions allergiques, résultant de l’utilisation des produits, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de CryoSplash.
12.7 En particulier, CryoSplash n’est pas responsable :

des dommages résultant d’une utilisation inadéquate, négligente ou inappropriée du produit ;
d’une utilisation non conforme au mode d’emploi fourni ou aux instructions figurant sur l’emballage ;
de l’ignorance des avertissements ou recommandations concernant l’utilisation (par exemple sur la température de l’eau, la durée ou la fréquence d’utilisation) ;
de l’utilisation en cas de lésions cutanées existantes, de maladies de la peau ou de sensibilités médicales sans avis préalable d’un médecin.
12.8 Le client garantit CryoSplash contre toute réclamation de tiers pour des dommages tels que décrits ci-dessus.
12.9 Avertissement :
Les produits CryoSplash sont exclusivement destinés à un usage cosmétique sur une peau saine. N’utilisez pas les produits en cas de plaies, d’affections cutanées actives ou si vous êtes allergique au froid ou à certains matériaux. En cas de doute ou de problèmes médicaux connus, consultez toujours d’abord votre médecin. Suivez scrupuleusement le mode d’emploi. Une utilisation inappropriée peut entraîner des irritations cutanées ou d’autres réactions physiques, pour lesquelles CryoSplash décline toute responsabilité.

Article 13 : Force majeure

13.1 Si, après la conclusion du contrat, celui-ci ne peut être exécuté par CryoSplash en raison de circonstances qui ne pouvaient raisonnablement être prévues lors de la conclusion du contrat ou qui étaient inconnues de CryoSplash, cela est considéré vis-à-vis du client comme un manquement non imputable (force majeure).
13.2 Parmi ces circonstances figurent notamment les grèves, mesures gouvernementales, retards d’approvisionnement, interdictions d’exportation, émeutes, guerre, mobilisation, impossibilités de transport, restrictions à l’importation, négligence des fournisseurs et/ou fabricants de CryoSplash ainsi que des assistants, maladie du personnel, défaillances des moyens d’assistance ou de transport, lock-out ou autres conflits sociaux et événements que CryoSplash ne pouvait raisonnablement assurer.
13.3 En cas de force majeure, CryoSplash a le droit de suspendre ses obligations. Elle est également autorisée à résilier le contrat en tout ou en partie ou à exiger que son contenu soit modifié pour permettre l’exécution. En aucun cas CryoSplash n’est tenue de payer une amende ou une indemnisation. CryoSplash conserve le droit au paiement du travail déjà effectué et des coûts engagés.
13.4 Si l’exécution devient définitivement impossible ou si l’impossibilité temporaire dure plus de six mois, le contrat peut être résilié par la partie la plus diligente, sans que le client puisse toutefois prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 14 : Résolution du contrat

14.1 Si le client ne respecte pas, pas à temps ou pas correctement ses obligations à l’égard de CryoSplash, ainsi qu’en cas de demande ou de déclaration de faillite, de réorganisation judiciaire (WCO), d’offre d’arrangement à ses créanciers ou à une partie d’entre eux, de saisie de ses actifs ou d’une partie de ceux-ci, ou s’il procède à la vente ou à la liquidation (d’une partie) de son entreprise, ainsi qu’en cas de décès, de mise sous tutelle ou d’administration provisoire, ou s’il perd d’une autre manière la gestion ou la direction de son entreprise ou d’une partie de celle-ci, toute créance de CryoSplash à son encontre devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.
14.2 Dans les cas visés à l’article 14.1, CryoSplash a le droit, par simple notification écrite, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie, sans aucune indemnité de résiliation.
14.3 CryoSplash est alors en droit de réclamer des dommages et intérêts au client et de reprendre les biens livrés.
14.4 Si le client souhaite résilier le contrat, il doit d’abord mettre CryoSplash en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour remplir encore ses obligations ou remédier aux manquements, en les décrivant précisément par écrit.
14.5 Le client n’a pas le droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de suspendre ses obligations s’il est lui-même déjà en défaut.
14.6 En cas de résolution partielle, le client ne peut exiger l’annulation des prestations déjà effectuées par CryoSplash, et CryoSplash conserve le droit au paiement des prestations déjà réalisées.

Article 15 : Droit de rétractation

15.1 Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter du contrat sans avoir à en justifier les motifs et sans frais.
15.2 Cette disposition ne s’applique qu’aux ventes conclues avec des clients via le site internet de CryoSplash, sans qu’il n’y ait eu à aucun moment un contact direct entre le client et CryoSplash, constituant ainsi un « contrat à distance » au sens de l’article VI 45 et suivants du Code de droit économique. Si tel n’est pas le cas, le client ne peut pas invoquer cette disposition.
15.2.1 Le consommateur tel que défini dans le Code de droit économique.
15.2.2 Le produit acheté n’est pas fabriqué sur mesure, n’a pas de caractère personnel et n’a pas été spécialement commandé pour le client, aucun stock n’ayant été constitué à cet effet.
15.2.3 Le produit n’implique pas, en tout ou en partie, un enregistrement audio ou vidéo ou un programme informatique.
15.2.4 Pour les biens scellés, tels que les produits de soin ou les sérums, le droit de rétractation ne s’applique pas si le sceau est brisé ou si toute autre preuve comparable d’absence d’utilisation n’est plus intacte.
15.2.5 Le produit doit pouvoir être retourné sans risque élevé de détérioration.
15.3 Le client ne peut invoquer ce droit de rétractation que dans le respect des formalités suivantes :
15.3.1 Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours calendaires, délai dans lequel CryoSplash doit être informé de la demande de rétractation ainsi que de la demande éventuelle de remboursement, accompagnée d’une preuve de paiement ; ce montant sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sur un numéro de compte bancaire fourni par le client.
15.3.2 Si le produit est déjà en possession du client, celui-ci doit le retourner ou le renvoyer dans le même délai de 14 jours calendaires, de manière appropriée et entièrement à ses propres frais et risques.

Article 16 : Responsabilité relative à l’utilisation du site internet

16.1 Le site internet de CryoSplash a pour objectif de mettre à disposition du client des informations générales concernant les produits et activités de CryoSplash. En ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services, CryoSplash n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
16.2 CryoSplash se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment tout ou partie du site pour cause de maintenance, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.
16.3 CryoSplash ne peut être tenue responsable pour toute gêne ou dommage résultant de l’utilisation d’internet, d’une panne du système, d’intrusions extérieures ou de virus, ni pour des informations placées ou traitées sur ce site par des tiers, ni pour tout autre fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

Article 17 : Protection de la vie privée

17.1 CryoSplash se réserve le droit de collecter les données du client uniquement pour un usage interne, tant directement via les données fournies par le client lors de l’inscription et/ou de la commande qu’indirectement via, par exemple, l’utilisation de cookies, l’inscription à la newsletter, une demande de réservation ou une commande.
17.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client a le droit à tout moment de consulter, modifier ou supprimer ces données s’il/elle ne souhaite plus recevoir d’informations sur les activités de CryoSplash. Pour cela, le client peut contacter CryoSplash.
17.3 Notre politique complète en matière de confidentialité et de cookies est consultable sur www.cryosplash.com.

Article 18 : Propriété intellectuelle

18.1 Tous les éléments des sites web de CryoSplash, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive de CryoSplash et protégés par le droit d’auteur. Les photos, textes, etc. ne peuvent jamais être copiés, reproduits et/ou diffusés sans l’autorisation écrite de CryoSplash. Les utilisateurs disposant de leur propre site web et souhaitant, même à des fins purement personnelles, établir un lien automatique entre leur propre site et la page d’accueil de CryoSplash doivent demander l’autorisation expresse de CryoSplash.

Article 19 : Litiges

19.1 Tous les litiges relèvent du droit belge et sont exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, où se situe le siège social de CryoSplash. Si une disposition des présentes conditions générales devait être contraire au droit belge, toutes les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les conditions générales peuvent être envoyées gratuitement à l’acheteur sur simple demande et sont également consultables sur internet sous la rubrique « Conditions générales ».
19.2 En cas de litige, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR).

Avertissements
Ces informations sont fournies uniquement à des fins éducatives et ne constituent pas un avis médical. En cas de doute, consultez toujours un médecin ou un spécialiste.
Le bol visage CryoSplash™ s’inspire de la cryothérapie mais n’est pas un dispositif médical. Son utilisation est destinée à un rituel beauté rafraîchissant qui procure une sensation stimulante sur la peau. Aucun effet thérapeutique ou médical n’est garanti.